Déclaration Solennelle de Gestion Désintéressée
En stricte conformité avec le régime juridique des associations loi du 1er juillet 1901 et les critères fiscaux de non-lucrativité (instruction fiscale du 18 décembre 2006) :
- L'association est gérée et administrée à titre strictement bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ni par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
- L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices.
- Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Structure Budgétaire Votée en Assemblée Générale
Budget prévisionnel équilibré en charges et en produits d'un montant total consolidé de 98 500 € pour l'exercice civil 2026.
Origine des Ressources 2026
| Nature de la Ressource | Montant (€) | Quote-Part |
|---|---|---|
| Subventions Publiques Territoriales (Ville de Toulouse, Conseil Dép. 31, Métropole) |
56 000 € | 56,9 % |
| Subventions de l'État & DRAC Occitanie (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) |
18 500 € | 18,8 % |
| Cotisations Statutaires des Sociétaires (Membres actifs et bienfaiteurs) |
12 000 € | 12,2 % |
| Dons Manuels & Mécénat Citoyen (Particuliers et fondations habilitées) |
12 000 € | 12,1 % |
| TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS | 98 500 € | 100,0 % |
Affectation aux Actions d'Utilité Publique
| Poste d'Emploi des Fonds | Montant (€) | Quote-Part |
|---|---|---|
| Programmes d'Ateliers & Médiation (Matériel, instruments, défraiement intervenants) |
52 000 € | 52,8 % |
| Organisation des Fêtes des Fraternités (Scénographie en plein air, sécurité ERP, tri) |
22 500 € | 22,8 % |
| Pôle Ressources & Formations Bénévoles (Édition des guides ouverts, modules laïcité) |
14 000 € | 14,2 % |
| Frais Généraux & Assurances Obligatoires (Siège administratif, RC associative, télécoms) |
10 000 € | 10,2 % |
| TOTAL DES CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | 98 500 € | 100,0 % |
Procédure d'Arrêté des Comptes & Droit d'Accès
Chaque année, les comptes de l'association sont arrêtés par le trésorier et soumis à une commission de contrôle interne composée d'adhérents tirés au sort en Assemblée Générale. Ce contrôle vérifie la stricte concordance entre les factures acquittées et les relevés bancaires officiels.
Conformément à nos statuts, tout sociétaire ou citoyen résidant sur le territoire de la Haute-Garonne peut solliciter la communication sur place des pièces comptables et rapports d'activités certifiés.
Documents Fiscaux & Réglementaires Disponibles :
- Compte de résultat et bilan patrimonial au 31 décembre 2025.
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes.
- Rapport moral du Président Henri Knab.
- Relevé des conventions préfectorales de subventions publiques.