Politique de Confidentialité & Traitement des Données Citoyennes

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association GONDWANA, représentée légalement par son Président en exercice, Henri Knab.

• Adresse postale : CHEZ MR HENRI KNAB, 8 RUE GASTON CAILLAVET, 31200 TOULOUSE
• Courriel dédié à la protection des données : kaiheopaugeo@gmail.com
• Téléphone : +33 7 49 58 82 99

2. Données Collectées & Finalités d'Intérêt Général

Les données collectées par l'association sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de ses objectifs statutaires :

• Formulaire de contact : Recueil des nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et message dans le but unique de répondre aux correspondances citoyennes et demandes d'ateliers.
• Registre des adhérents et donateurs : Gestion administrative des convocations aux Assemblées Générales et établissement des reçus fiscaux CERFA légaux.
• Gestion des bénévoles : Suivi des conventions d'engagement, assurances civiles et attestations d'heures de volontariat civique.

3. Durées de Conservation des Données

Les durées de conservation sont proportionnées aux impératifs légaux et statutaires :

• Demandes de contact : Données conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la correspondance.
• Registre des membres et sociétaires : Conservé pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivé pour une durée de 3 ans après la dernière participation associative.
• Pièces comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant 6 à 10 ans conformément aux prescriptions du Livre des Procédures Fiscales.

4. Politique Relative aux Traceurs & Témoins de Connexion (Cookies)

Le présent site internet applique une politique de sobriété numérique stricte. Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social tiers et aucun dispositif d'empreinte numérique comportementale.

Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (tels que la mémorisation de session) peuvent être déposés, exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

5. Exercice de Vos Droits Informatiques & Libertés

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de communication de vos informations.
• Droit de rectification en cas d'inexactitude.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations comptables légales.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit accompagnée d'une copie de justificatif d'identité à : kaiheopaugeo@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Toulouse.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).