1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site institutionnel est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :
- Dénomination statutaire : GONDWANA
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Siège social & Adresse administrative : CHEZ MR HENRI KNAB, 8 RUE GASTON CAILLAVET, 31200 TOULOUSE, FRANCE.
- Numéro d'immatriculation RNA : W313025805 (Enregistrement en Préfecture de la Haute-Garonne).
- Numéro SIREN : 390 353 928 (Code APE/NAF : 9499Z).
- Contact téléphonique : +33 7 49 58 82 99
- Courriel administratif : kaiheopaugeo@gmail.com
- Directeur de la Publication : Henri Knab, en sa qualité de Président de l'association.
Clause Statutaire de Réinvestissement : Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique d'hébergement est assurée sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Les données techniques de connexion sont conservées pour la seule durée strictement exigée par la réglementation républicaine en vigueur.
3. Objet du Site & Absence de Toute Activité Commerciale
Ce site internet a pour vocation exclusive l'information du public, la reddition des comptes de nos activités d'utilité publique et la facilitation des prises de contact citoyennes. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucune vente en ligne de biens ou de services, et aucun espace publicitaire monétisé.
Les mentions de cotisations statutaires ou de soutiens financiers relèvent de la vie associative désintéressée et ne sauraient être assimilées à des actes de commerce.
4. Propriété Intellectuelle & Communs Pédagogiques
Les marques, sigles et photographies d'activités associatives figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'association GONDWANA ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti une autorisation d'exploitation non marchande.
Les ressources éducatives, guides d'ateliers et synthèses d'observation sociologique expressément identifiés comme téléchargeables sont mis à disposition sous licence Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0). Toute exploitation à des fins lucratives est formellement prohibée.
5. Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse seront seuls territorialement compétents.